Les pièges du RGPD révélés.
Les enjeux méconnus au-delà des sanctions de la CNIL.
RGPD :
Les menaces imprévues qui vous guettent.
Les employés et le RGPD.
Avec l’aide de leurs avocats, de plus en plus d’employés se tournent vers le RGPD pour maximiser leurs indemnités de départ, surtout en cas de licenciement. En cas de non-conformité d’une entreprise, saisir la CNIL peut en effet servir de levier pour augmenter ces indemnités.
Les salariés ont le droit de demander des informations précises sur l’utilisation de leurs données personnelles. Par exemple, ils peuvent vouloir savoir comment leurs données sont utilisées pour suivre leurs performances ou gérer leurs absences. Si l’entreprise ne respecte pas ces obligations, l’employé peut agir pour protéger ses données et s’assurer qu’elles ne sont pas exploitées de manière abusive.
Concurrence déloyale et RGPD
Le non-respect du RGPD peut coûter plus cher que des amendes. Le 15 avril 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a estimé qu’une violation du RGPD pouvait être considérée comme de la concurrence déloyale. Cela signifie qu’un concurrent peut porter plainte contre vous pour non-conformité, en plus des sanctions de la CNIL.
Les clients insatisfaits
De plus en plus, les clients insatisfaits utilisent le RGPD pour se venger dans des conflits commerciaux. Même si la non-conformité n’est pas directement liée à leurs données personnelles, certains n’hésitent pas à signaler l’entreprise à la CNIL pour régler un différend. Cela peut entraîner une enquête et, dans les pires cas, des sanctions. Une boulangeie a été sanctionnée de 5000€ en 2024 suite au signalement d’un client.
Rupture de contrat et RGPD
Dans un cas récent, un opticien, en désaccord commercial avec un webmaster sur des conditions non liées à la protection des données, a vu sa plainte initiale rejetée. Cependant, conseillé par son avocat, il a choisi d’invoquer la non-conformité au RGPD pour attaquer son partenaire. Le 12 janvier 2023, la Cour d’appel de Grenoble a annulé le contrat en raison de la violation des règles de protection des données. En plus des amendes de la CNIL, la violation du RGPD peut également entraîner des dommages et intérêts à verser à la partie lésée. Cela montre que même dans des conflits commerciaux apparemment sans lien avec la protection des données, le RGPD peut être utilisé pour remettre en cause un contrat, avec des conséquences financières considérables.
Conclusion : Ne prenez pas à la légère les risques du RGPD
Le RGPD n’est pas seulement une obligation légale. En cas de non-conformité, vous risquez des amendes, mais aussi des litiges commerciaux ou des recours d’employés. En adoptant de bonnes pratiques dès aujourd’hui, vous protégez votre activité des nombreux pièges du RGPD.
Vos pires ennemis lors d’un audit RGPD !
Le manque de temps et les erreurs.
Se préparer à un audit RGPD peut être une tâche complexe, particulièrement quand le temps presse. Souvent, le manque de temps et le risque d’erreurs compromettent la réussite de l’audit. Ne pas repérer un détail clé ou mal comprendre une exigence peut avoir des conséquences importantes.
Dans ces moments-là, l’intervention de professionnels qualifiés fait toute la différence. Leur aide permet de structurer l’audit, d’éviter les erreurs et de garantir une conformité totale. Avec leur soutien, un audit bien conduit devient une source de sérénité, tant pour vous que pour vos clients.
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