Cabinet de conseil en RGPD Mise en conformité du RGPD externalisation du Délégué à la protection des données Cybersécurité Sesame, ouvre les portes à la conformité......

Petites entreprises

et

Grandes Responsabilités.

Êtes-vous Concerné par le RGPD ?

Oui, sans aucun doute !

Contrairement aux idées reçues, le RGPD ne s’applique pas seulement aux grandes entreprises. Les petites structures, qu’il s’agisse de commerces, de professionnels indépendants ou d’entreprises de services, sont aussi directement concernées. Dès lors que vous collectez et gérez des informations personnelles, vous avez la responsabilité d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.

Pour une petite entreprise, la conformité RGPD peut sembler complexe. En adoptant des pratiques simples – demander le consentement de manière transparente, sécuriser les données sensibles, et organiser vos processus de gestion des données – vous limitez les risques et montrez à vos clients qu’ils peuvent avoir confiance en vous.

En résumé : Le RGPD concerne toutes les entreprises, grandes ou petites. Il est essentiel de le respecter pour éviter des amendes et protéger vos données.

Qu’est-ce Qu’une Donnée Personnelle ?

Les données personnelles englobent toute information permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte : noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, e-mails et numéro de sécurité sociale, ect….

Toute collecte, conservation ou utilisation de ces données doit être justifiée, sécurisée et transparente.

Exemple : Si vous gérez un site e-commerce ou un cabinet médical, la sécurité et la confidentialité des données de vos clients doivent être garanties pour respecter la règlementation et éviter des sanctions.

Si votre entreprise manipule ces données, que ce soit dans le cadre d’une relation avec des clients, des employés ou des prospects, vous devez vous conformer aux règles du RGPD.

Note importante : Tout type de donnée permettant d’identifier une personne physique peut être considéré comme personnel.

Nouveaux Rôles pour une Conformité RGPD Renforcée

Avec le RGPD, plusieurs rôles clés ont émergé pour garantir la protection des données personnelles et assurer la conformité.

Le responsable de traitement : supervise l’utilisation des données – qu’il s’agisse d’informations clients, collaborateurs ou partenaires – et s’assure que chaque action respecte le cadre légal. Ce rôle central implique la sécurisation des données, la collecte de consentement, et la gestion des demandes, comme l’accès ou la suppression des informations.

Le sous-traitant : joue aussi un rôle crucial : en traitant les données pour le compte du responsable, il doit s’engager à respecter strictement les normes de sécurité et de confidentialité imposées par le RGPD. Un accord contractuel garantit cette obligation et protège la responsabilité de chaque partie.

Enfin, le délégué à la protection des données (DPO) : apporte une expertise supplémentaire en matière de conformité, en particulier pour les structures manipulant des données sensibles à grande échelle. Ensemble, ces rôles renforcent la sécurité des données et minimisent les risques légaux pour les entreprises.

Des réalités frappantes.

Même les petites entreprises doivent prêter attention à leurs pratiques en matière de protection des données.

Plusieurs cas montrent que des structures comme des cabinets médicaux ou des boutiques en ligne ont été sanctionnées pour des manquements aux règles du RGPD. Ces entreprises, bien que de petite taille, ont fait face à des amendes pour des erreurs comme un manque de sécurité ou une collecte de données non justifiée.

Ces exemples illustrent que la conformité n’est pas réservée aux grands groupes, mais concerne toutes les organisations, quel que soit leur domaine d’activité.

Se conformer pour mieux protéger

En prenant des mesures adaptées, les petites entreprises peuvent éviter ces sanctions tout en gagnant la confiance de leurs clients. Se conformer au RGPD, c’est aussi une manière de montrer que l’on respecte la vie privée de chacun.

Même si cela peut sembler complexe, l’accompagnement professionnel permet d’adopter des pratiques simples et efficaces, adaptées à la taille et aux besoins spécifiques de chaque entreprise.

En prenant des mesures adaptées, les petites entreprises peuvent éviter ces sanctions tout en gagnant la confiance de leurs clients. Se conformer au RGPD, c’est aussi une manière de montrer que l’on respecte la vie privée de chacun.

Même si cela peut sembler complexe, l’accompagnement professionnel permet d’adopter des pratiques simples et efficaces, adaptées à la taille et aux besoins spécifiques de chaque entreprise.

Exemples concrets :

N

Un cabinet médical (2020) :

Un cabinet a été sanctionné de 6 000 euros pour ne pas avoir sécurisé les dossiers médicaux de ses patients. Le non-respect de la confidentialité des données est un manquement grave, même dans des structures médicales de petite taille.

N

Une boutique en ligne (2019) :

Cette petite boutique a reçu une amende de 20 000 euros pour n’avoir pas protégé les informations personnelles de ses clients. Protéger les données sur internet est essentiel, peu importe la taille de l’entreprise.

N

Une PME de marketing (2021) :

La CNIL a infligé une amende de 75 000 euros pour une collecte excessive de données sans le consentement des personnes concernées. Ce type d’infraction est fréquent, mais évitable avec les bonnes pratiques.

N

Une TPE de deux salariés (2021) :

Cette petite entreprise a été condamnée à une amende de 7 300 euros pour des manquements au RGPD, comme l’envoi d’emails de prospection sans consentement. Elle a aussi reçu une injonction de mise en conformité sous deux mois avec une pénalité de 1 000 euros par jour de retard.

Ces exemples montrent que, que vous soyez une petite ou une grande entreprise, vous devez respecter le RGPD. Les sanctions ne concernent pas que les grands groupes. En fait, la CNIL surveille de près toutes les entreprises, peu importe leur taille, pour garantir que les données personnelles sont protégées.

Pourquoi se conformer est important

Le RGPD est là pour s’assurer que chaque organisation, petite ou grande, prend les mesures nécessaires pour éviter les erreurs et garantir la sécurité des informations. Il est donc crucial de comprendre que, même si votre entreprise est petite, vous avez des responsabilités en matière de gestion des données.

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Simplicité et tranquillité :

Le RGPD évolue, et nous sommes là pour vous accompagner afin que vous restiez toujours conforme. Nous vous tenons informé des nouveautés législatives et ajustons vos pratiques en toute simplicité, sans compliquer votre quotidien.

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